Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KURIKARDATCG
Article 1 – Identification du vendeur Romaric Morin — Micro-entreprise SIRET : 10970785100019 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France Email : contact@kurikardatcg.com TVA non applicable — article 293 B du CGI
Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits de collection (displays, box, boosters, figurines, cartes à l'unité et en lot) effectuées sur le site kurikardatcg.com.
Article 3 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. KuriKardaTCG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou d'erreur manifeste de prix.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du CGI. KuriKardaTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost selon le choix du client. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison gratuite en point relais Mondial Relay est offerte pour toute commande supérieure à 200 € livrée en France métropolitaine. En cas de sélection d'un mode de livraison non éligible à la gratuité, KuriKardaTCG se réserve le droit de demander les frais de port complémentaires ou d'annuler la commande.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou dont l'emballage a été ouvert.
Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé à contact@kurikardatcg.com avant renvoi du colis. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité KuriKardaTCG ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.